Le Conseil National prend souvent des avis sur des pratiques qui peuvent poser question dans le cadre de l’exercice quotidien des praticiens. Ils sont la garantie pour les praticiens qui s’y conforment qu’ils exercent dans les meilleurs conditions de qualité, de sécurité et d’éthique.
Le non-respect des avis est susceptible d’engager la responsabilité disciplinaire du professionnel, l’Ordre étant chargé de veiller à l’application des règles déontologiques.
Un arrêt du Conseil d’État a reconnu au Conseil national la compétence d’émettre des avis constituant une source de droit souple.
Vous trouverez ci-dessous quelques avis émis par le Conseil National, les autres étant consultables sur le site du Conseil National en cliquant sur « Les Avis ».
AVIS CNO n° 2018-02 26-27 SEPT 2018 RELATIF A L’OSTEOPATHIE VISCERALE
AVIS CNO n°2016-01 23-24 MARS 2016 RELATIF A L’OSTEOPATHIE CRANIENNE
AVIS CNO n°2016-02 23-24 MARS 2016 RELATIF AUX DERIVES THERAPEUTIQUES
AVIS CNO n°2015-03 23-24 SEPTEMBRE 2015 RELATIF A L’ACCUEIL DES ETUDIANTS STAGIAIRES
GUIDE des BONNES PRATIQUES – INFORMATION ET PUBLICITÉ
GUIDE D’INFORMATION et de PRÉVENTION CONTRE LES DÉRIVES THÉRAPEUTIQUES
