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de Savoie

> - ARTICLE CHIROPRATEUR DU 18 JUIN 2018

COMPTE RENDU DE LA RENCONTRE AVEC Madame la Sénatrice Martine BERTHET

> - ACCÈS DIRECT EN KINÉSITHÉRAPIE : LE CAS DE L’URGENCE :

ACCÈS DIRECT EN KINÉSITHÉRAPIE : LE CAS DE L’URGENCE :

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Le code – Guides et avis

Le Conseil National prend souvent des avis sur des pratiques qui peuvent poser question dans le cadre de l’exercice quotidien des praticiens. Ils sont la garantie pour les praticiens qui s’y conforment qu’ils exercent dans les meilleurs conditions de qualité, de sécurité et d’éthique.

Le non-respect des avis est susceptible d’engager la responsabilité disciplinaire du professionnel, l’Ordre étant chargé de veiller à l’application des règles déontologiques.

Un arrêt du Conseil d’État a reconnu au Conseil national la compétence d’émettre des avis constituant une source de droit souple.

Vous trouverez ci-dessous quelques avis émis par le Conseil National, les autres étant consultables sur le site du Conseil National en cliquant sur « Les Avis ».

AVIS CNO n° 2018-01 13-14 JUIN 2018 MODIFIANT LE 14-15 JUIN 2017 RELATIF A LA PRATIQUE DE LA PONCTURE SECHE

AVIS CNO n° 2018-02 26-27 SEPT 2018 RELATIF A L’OSTEOPATHIE VISCERALE

AVIS CNO n° 2018-03 26-27 SEPT 2018 MODIFIANT LE 19-20 JUIN 2013 RELATIF AU TOUCHER PELVIEN PAR LES MK

AVIS CNO n°2017-03 27-28 SEPT 2017 MODIFIANT L’AVIS DU CNO DU 21 22 JUIN 2012 RELATIF A LA GERANCE ET CABINET SECONDAIRE

AVIS CNO n°2016-01 23-24 MARS 2016 RELATIF A L’OSTEOPATHIE CRANIENNE

AVIS CNO n°2016-02 23-24 MARS 2016 RELATIF AUX DERIVES THERAPEUTIQUES

AVIS CNO n°2016-03 23-24 MARS 2016 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D’ACTIVITE PHYSIQUE ET SPORTIVE PAR LE MK

AVIS CNO n°2015-03 23-24 SEPTEMBRE 2015 RELATIF A L’ACCUEIL DES ETUDIANTS STAGIAIRES

AVIS CNO n°2014-04 23 SEPTEMBRE 2014 RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DE PATIENTS NON IDENTIFIABLES A RAISON DE LA DISSIMULATION DE LEUR VISAGE

 

GUIDE des BONNES PRATIQUES – INFORMATION ET PUBLICITÉ

GUIDE D’INFORMATION et de PRÉVENTION CONTRE LES DÉRIVES THÉRAPEUTIQUES

Documents

CODE DE DEONTOLOGIE_BD
27.01.2016 | 699 Ko | PDF


AVIS CNO n°2017-02 14-15 JUIN 2017 RELATIF A LA PRATIQUE DE LA PONCTURE SECHE
12.10.2018 | 718 Ko | PDF


AVIS CNO n°2016-01 23-24 MARS 2016 RELATIF A L'OSTEOPATHIE CRANIENNE
12.10.2018 | 294 Ko | PDF


AVIS CNO n°2016-02 23-24 MARS 2016 RELATIF AUX DERIVES THERAPEUTIQUES
12.10.2018 | 308 Ko | PDF


AVIS CNO n°2016-03 23-24 MARS 2016 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'ACTIVITE PHYSIQUE ET SPORTIVE PAR LE MK
12.10.2018 | 343 Ko | PDF


AVIS CNO n°2014-04 23 SEPTEMBRE 2014 RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DE PATIENTS NON IDENTIFIABLES A RAISON DE LA DISSIMULATION DE LEUR VISAGE
12.10.2018 | 437 Ko | PDF


AVIS CNO n°2015-03 23-24 SEPTEMBRE 2015 RELATIF A L'ACCUEIL DES ETUDIANTS STAGIAIRES
12.10.2018 | 382 Ko | PDF


AVIS CNO n° 2018-02 26-27 SEPT 2018 RELATIF A L'OSTEOPATHIE VISCERALE
27.10.2018 | 50 Ko | PDF


AVIS CNO n° 2018-03 26-27 SEPT 2018 MODIFIANT LE 19-20 JUIN 2013 RELATIF AU TOUCHER PELVIEN PAR LES MK
27.10.2018 | 96 Ko | PDF


AVIS CNO n° 2018-01 13-14 JUIN 2018 MODIFIANT LE 14-15 JUIN 2017 RELATIF A LA PRATIQUE DE LA PONCTURE SECHE
27.10.2018 | 632 Ko | PDF