73Conseil
Départemental
de Savoie

> - ARTICLE CHIROPRATEUR DU 18 JUIN 2018

COMPTE RENDU DE LA RENCONTRE AVEC Madame la Sénatrice Martine BERTHET

> - ACCÈS DIRECT EN KINÉSITHÉRAPIE : LE CAS DE L’URGENCE :

ACCÈS DIRECT EN KINÉSITHÉRAPIE : LE CAS DE L’URGENCE :

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Titres, Diplômes et Spécificités

Les diplômes permettant d’user d’un titre professionnel en application des articles R. 4321-122, R. 4321-123 et R. 4321-125 du code de la santé publique :

La détention d’un diplôme peut permettre, le cas échéant, à son titulaire d’user du titre correspondant attribué par l’Etat :

Exemples :

  • –  Le diplôme de masseur-kinésithérapeute permet d’user du titre professionnel de masseur-kinésithérapeute, de gymnaste médical, de masseur, accompagné ou non d’un qualificatif (article L. 4321-8 dernier alinéa du code de la santé publique),
  • –  Le diplôme d’ostéopathie permet d’user du titre d’ostéopathe,
  • –  Le doctorat permet à son titulaire du droit d’user du titre de docteur.

L’Etat reconnait à ce jour les titres de :

  • –  Masseur-kinésithérapeute
  • –  Gymnaste médical
  • –  Masseur
  • –  Ostéopathe
  • –  Educateur sportif
  • –  Expert judiciaire : les masseurs-kinésithérapeutes experts judiciaires près les coursd’appels peuvent mentionner leur titre d’expert judiciaire sur leurs documents professionnels ainsi que sur leur plaque, après avoir reçu l’accord du conseil national qui est conditionné à la production de la copie de la nomination de la cour d’Appel. La mention doit impérativement indiquer la cour d’appel dont dépend le masseur- kinésithérapeute.

Mesures transitoires relatives aux spécificités d’exercice :

Les kinésithérapeutes qui ont apposé des plaques indiquant une spécificité d’exercice avant le 25 juin 2015 devront se conformer à la nouvelle règle dans un délai de 4 ans en justifiant d’une ou plusieurs formation(s) spécifique(s) ou d’une validation de leur expérience par les organismes de formation continue signataires de la charte de déontologie, ou en produisant copie d’un titre universitaire ou d’un diplôme délivré par l’université (DU, DIU, Licence, Master, Doctorat, H.D.R. reconnus par le conseil national). La liste de l’ensemble des spécificités de 2011 est abrogée.

AVIS CNO n°2017-01 22 MARS 2017 RELATIF AUX DIPLOMES TITRES ET SPECIFICITES (avis modifié)

DIPLÔMES RECONNUS et VALIDÉS par le CNOMK mis à jour au 22-08-2018

Document

Diplômes reconnus et validés par le CNOMK mis à jour au 22-08-2018
21.09.2018 | 192 Ko | PDF