Rôle de l’ordre :
Certains considèrent que l’ordre n’a pas à interférer dans l’exercice professionnel et à l’inverse d’autres seraient plus sereins et se penseraient dégagés de leur responsabilité avec des règles plus strictes. La réalité est entre les deux ! L’ordre n’a ni vocation, ni pouvoir à faire la loi mais il a pour mission d’émettre des recommandations et avis concernant les pratiques professionnelles. Ceci constitue le « droit souple ». Cela implique que les avis et recommandations sont pris en compte par la justice par exemple en cas de litige ou de procédure.
Il est important de préciser qu’en matière d’hygiène est de sécurité nous avons une obligation de résultat contrairement aux soins pour lesquels nous avons « simplement » une obligation de moyens (art 94 et 114 du code de déontologie).
Qu’est-ce qu’une recommandation ?
La recommandation est à situer entre le conseil et l’obligation.
Un conseil aussi pertinent soit-il est intéressant à suivre mais on ne pourrait vous reprocher de ne pas en avoir pris connaissance ou de ne pas l’avoir suivi.
A contrario l’obligation doit être appliquée de façon absolue.
La recommandation peut se définir comme un élément qu’un professionnel doit nécessairement prendre en compte dans son raisonnement et sa prise de décision. Il ne constitue pas une réponse en soi mais se doit de faire partie de la réflexion et ne peut à ce titre pas être ignoré. Concernant le port du masque notamment, Un professionnel devra également intégrer d’autre éléments, comme l’état de santé de ses patients, leur statut vaccinal et leur(s) infection(s)s à la COVID, la situation épidémique, des éventuels symptômes, l’impact du port du masque pour le soin…
Ainsi Les professionnels ont été invités à juger de la balance bénéfice risque et à prendre leurs responsabilités.
A titre d’exemple : Aujourd’hui un patient de 20 ans doublement vacciné et infecté en janvier dernier, dernier patient de la journée faisant des squats en fin de rééducation de LCA, n’est pas à considérer comme un premier patient de la journée avec des symptômes précédant une personne immunodéprimée.
En conclusion le port du masque systématique n’est plus une évidence, mais son arrêt complet au sein de nos cabinets n’est pas concevable à ce jour.
Concernant l’obligation vaccinale :
Le pass vaccinal n’est plus imposé mais le pass sanitaire continue à s’appliquer dans certains lieux : établissement de santé, EHPAD…
L’obligation vaccinale elle reste en vigueur pour tous les professionnels de santé.
Nous tenons à vous rappeler que c’est l’ARS qui est chargée du contrôle de cette obligation.
Nous vous redirigeons systématiquement vers eux pour les questions concernant le respect de cette obligation.
Par contre votre conseil départemental est le bon interlocuteur pour les questions concernant les incidences de cette obligation vis a vis des remplacements, et du risque de gérance…
