L’IDENTIFIANT RPPS
Le RPPS est le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé.
Le RPPS est un numéro identifiant de 11 chiffres qui restera identique tout au long de la carrière, même en cas de changement de département.
Il est émis lors de la première inscription ou au moment de la simplification administrative pour ceux déjà inscrits, en lieu et place du numéro Adeli.
A QUOI SERT LE RPPS ?
L’enregistrement au RPPS permet :
- aux professionnels de santé libéraux de procéder à l’enregistrement et à l’affiliation auprès de l’Assurance Maladie
- l’identification des professionnels dans le cadre de la « transparence-santé »
- une gestion centralisée des identités et des accès de certains établissements de santé
- la constitution d’annuaires locaux ou régionaux dans les établissements de santé, les groupements de coopération sanitaire, les URPS et l’alimentation de l’annuaire de la messagerie sécurisée santé
- la réalisation d’études et de recherche ainsi que la production de statistiques relatives aux professionnels.
La Carte de Professionnel de Santé
Elle permet :
- l’élaboration des feuilles de soins électroniques pour les professionnels libéraux conventionnés avec la CNAMTS
- l’authentification de l’accès à des télé-services : dossier médical partagé, espace pro de l’assurance maladie…
La Carte de Professionnel de Santé générée automatiquement :
- si elle n’existe pas encore
- Plus besoin de remplir un formulaire de demande. La CPS est délivrée automatiquement à partir de l’inscription au tableau du conseil départemental de l’Ordre.
- Pour les libéraux, elle est délivrée automatiquement après enregistrement auprès de l’Assurance Maladie. Elle est renouvelée à échéance et remplacée si nécessaire (expiration, changement de statut et de situation,…).
- La CPS existe avec un numéro Adeli
- La CPS avec le numéro Adeli est conservée jusqu’à son expiration. Les systèmes d’information utilisant ces cartes continueront de fonctionner. L’ancienne carte sera renouvelée automatiquement et comportera le numéro RPPS
- Une procédure d’enregistrement nettement simplifiée
- L’Ordre devient l’autorité d’enregistrement
- Il n’y a plus de démarche à faire auprès de l’ARS. Au début de l’exercice, il suffit de se présenter au conseil départemental de l’Ordre afin d’y effectuer les démarches nécessaires.
- Attention : pour les professionnels conventionnés, le passage en CPAM reste indispensable pour recevoir la CPS permettant la facturation électronique.
- Pour les kinésithérapeutes exerçant en parallèle une activité d’ostéopathe, un numéro Adeli est attribué au titre de cet exercice.
- Le conseil départemental de l’Ordre doit être absolument informé de tout changement de situation, sans délai, conformément au code de déontologie, pour que le répertoire soit bien à jour.
OÙ APPARAÎTRA LE NUMÉRO RPPS ?
Le numéro RPPS apparaîtra dans différents documents :
- Les feuilles de soins papier, les anciennes feuilles avec le n° Adeli pouvant être utilisées jusqu’à épuisement.
- Les prescriptions
- Les bilans diagnostic kinésithérapique (BDK)
- Les demandes d’accord préalable (DAP)
Ces 3 derniers documents sont imprimés par le logiciel professionnel, qui aura été mis à jour pour remplacer Adeli par le RPPS.
QUE CONTIENT LE RPPS ?
Le RPPS contient des données concernant le professionnel et les structures dans lesquelles il exerce :
- Les données d’identification et d’identité de la personne;
- Les diplômes et autorisations liés à l’exercice professionnel;
- les données décrivant l’exercice;
- Les qualifications, titres et exercices professionnels particuliers;
- Les activités et structures d’exercice;
- Le numéro de la CPS.
Comment consulter et corriger les données ?
En contactant le conseil départemental de l’Ordre d’inscription du professionnel.
Les données publiques
Les données du RPPS en accès libre publiées dans l’annuaire de santé sont :
- le numéro RPPS
- le nom et le prénom d’exercice
- la profession exercée
- les coordonnées du lieu d’exercice.
Pour plus d’informations : http://esante.gouv.fr/services/referentiels/identification/le-rpps-0
Les services de support liés à l’usage de la carte restent inchangés :
- La Cpam pour la télétransmission, en complément de l’éditeur de logiciel. Contact via l’espace pro sur le site amélioré.fr
- l’ASIP Santé, en cas de problème avec la CPS (ne fonctionne pas, perte, vol). 0 825 852 000 (24/24 h – 7/7 jours).
