DECLARATION D’EXERCICE CDOMK73
L’article R.4321-144 du code de déontologie de la profession indique que tout masseur kinésithérapeute qui modifie ses conditions d’exercice, y compris l’adresse professionnelle, ou cesse d’exercer dans le département est tenu d’en avertir sans délai le conseil départemental de l’ordre.
Celui-ci prend acte de ces modifications et en informe le conseil national.
Ci-dessous un modèle de formulaire (format pdf) de déclaration d’exercice et de changement d’adresse ou de mode d’exercice, à remplir et à renvoyer au CDO d’inscription.
